Eco-Prêt à 0%
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Eco-Prêt à 0%
Les « éco-primes » ou « primes énergie » sont les aides accordées par les fournisseurs d’énergies pour encourager des actions d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
C’est un prêt bancaire à taux d’intérêt nul, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, jusqu’au 31 décembre 2021. Il est accessible sans condition de ressources et ne nécessite, ni avance de trésorerie, ni paiement d’intérêt.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Pour quel logement ?
Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être, une maison ou un appartement, un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début de travaux. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés.
Pour quels travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes : fourniture et pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie, etc. Les travaux et matériels doivent être effectués et fournis par un professionnel RGE.
Quel montant ?
Le montant maximal d’un prêt par logement varie suivant qu’il s’agit d’une seule action ou d’un bouquet de travaux (15 000€ pour une action, 25 000€ pour 2 travaux, et 30 000€ pour 3 travaux ou pour la performance énergétique globale). La durée du remboursement de peut pas dépasser 15 ans.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Ensuite, vous devez vous adresser à votre banque, muni des formulaires « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.
Une fois que vous avez obtenu l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à votre banque pour justifier la réalisation des travaux.
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